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2017-06-27
La mise en oeuvre de la négociation dans les marchés publics - de Antoine Hamaide (Author)
Caractéristiques La mise en oeuvre de la négociation dans les marchés publics
Les données ci-dessous contient les caractéristiques complètes du La mise en oeuvre de la négociation dans les marchés publics
| Le Titre Du Livre | La mise en oeuvre de la négociation dans les marchés publics |
| Date de Parution | 2017-06-27 |
| Traducteur | Armida Elica |
| Quantité de Pages | 169 Pages |
| La taille du fichier | 66.79 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Tirgearr Publishing |
| ISBN-10 | 2276833136-WON |
| Type de E-Book | AMZ PDF ePub LBR STW |
| Écrivain | Antoine Hamaide |
| ISBN-13 | 150-4976238468-XJX |
| Nom de Fichier | La-mise-en-oeuvre-de-la-négociation-dans-les-marchés-publics.pdf |
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Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016 la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics Elle n’était admise que dans des cas très limités comme dans celui des procédures adaptées
Dans certaines hypothèses le pouvoir adjudicateur passe des marchés publics portant sur des prestations d’une nature telle qu’aucune solution ne peut être adaptable au sens du 1° de l’article R 21243 du CCP
La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations Elle peut être mise en œuvre dans certaines hypothèses limitativement énumérées à l’article 25II du décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatif aux
Les sujets secondaires les services de l’article 28 secteur peu concurrentiel le partenariat d’innovation les marchés de recherche les marchés complémentaires et similaires et enfin les procédures adaptées avec peu d’investissement justifié en matière de négociation
La mise en oeuvre de la négociation dans les marchés
Négociation Chaque fois qu’il est autorisé par les textes le recours au dialogue et à la négociation après publicité et mise en concurrence peut être utilement envisagé
La négociation constitue lun des leviers de lefficacité de la fonction achats Ce mécanisme permet de confronter les offres des candidats au besoin du pouvoir adjudicateur et den modifier certains aspects